Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) établissent les règles applicables à l’utilisation du site web de BelCantoir, accessible notamment via l’adresse https://belcantoir.com/. Veuillez lire attentivement ce document avant de naviguer sur le site, de consulter les informations relatives à notre restaurant en France ou d’utiliser nos services, tels que les demandes de réservation ou de contact.

En accédant au site, en le consultant ou en utilisant l’une de ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Champ d’Application

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs du site de BelCantoir, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels intéressés par nos services de restaurant élégant, de restauration événementielle, de dîner privé ou de soirée entre amis.

Elles régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de l’ensemble des pages et fonctionnalités disponibles, y compris :

• la consultation des informations sur le restaurant, le menu et les événements ;
• les contenus dédiés aux soirées de poker offline sociales et récréatives présentées sur la page Poker ;
• l’utilisation des formulaires de contact et de réservation accessibles via la page Contact ;
• la consultation des avis clients sur la page Reviews.

3. Modification des Conditions

BelCantoir se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de la législation applicable ou de toute autre contrainte opérationnelle.

La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de votre navigation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente des CGU. En poursuivant la navigation après publication des modifications, vous êtes réputé avoir accepté ces changements.

4. Accès au Site

L’accès au site belcantoir.fr (et à tout domaine ou sous-domaine redirigeant vers https://belcantoir.com) est proposé sous réserve de l’acceptation et du respect des conditions définies dans ce document.

BelCantoir s’efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour ou des contraintes techniques indépendantes de notre volonté.

Certaines sections du site peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles, notamment dans le cadre :

• des demandes de réservation pour un dîner privé, un événement privé ou une soirée entre amis ;
• des prises de contact via le formulaire disponible sur la page Contact.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de BelCantoir, tels que les textes, contenus éditoriaux, descriptions de services, photographies, images, illustrations, logos, chartes graphiques, mises en page et design global, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire expresse, ces éléments sont la propriété exclusive de BelCantoir ou font l’objet d’une licence d’utilisation dûment accordée. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BelCantoir, est strictement interdite.

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur les éléments susvisés, autres que ceux nécessaires pour l’accès et la consultation privés du site, dans le respect des présentes conditions.

6. Utilisation Acceptable

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’éthique, notamment en ce qui concerne les contenus, les formulaires de contact ou toute communication en ligne avec BelCantoir.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

• de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de BelCantoir, de ses équipes, de ses partenaires ou d’autres utilisateurs ;
• de tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique du site (intrusions non autorisées, attaques, contournement des mesures de sécurité, etc.) ;
• de diffuser via les formulaires tout contenu abusif, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, obscène ou contraire à la loi française.

En cas de non-respect de ces règles, BelCantoir se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès de l’utilisateur au site, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée.

7. Services Proposés

Le site présente des informations concernant :

• les activités de restauration de BelCantoir, restaurant élégant en France, spécialisé dans la gastronomie française et l’organisation de dîner privé ou de soirée entre amis ;
• les soirées poker offline à caractère exclusivement social et récréatif, dans un cadre convivial et encadré, sans enjeux financiers ;
• les événements privés, soirées d’entreprise et formules de restaurant événementiel mises en valeur sur la page Events.

Aucune activité de jeux d’argent réel, de paris, de gains monétaires ou de services de gambling n’est proposée sur le site ni dans le cadre des soirées poker organisées par BelCantoir. Les animations de poker sont strictement limitées à une expérience ludique, sociale et récréative, sans mises financières ni récompenses monétaires, en parfaite conformité avec la législation et avec la politique interne de l’établissement.

Les informations relatives aux services (horaires, capacités d’accueil, types d’événements, etc.) sont fournies à titre indicatif et peuvent être ajustées. Toute réservation ou demande spécifique est réalisée via la page Contact, selon les modalités précisées par BelCantoir.

8. Responsabilités

BelCantoir met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, l’actualisation et la qualité des informations diffusées sur le site, notamment en ce qui concerne le restaurant, les menus, les soirées poker récréatives et les événements privés. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être garanties comme exhaustives ou exemptes d’erreurs.

En conséquence, BelCantoir ne saurait être tenue responsable :

• en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les contenus publiés ;
• en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site, quelle qu’en soit la cause ;
• en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

L’utilisateur reste seul responsable de son équipement informatique, de ses moyens de connexion et des mesures de sécurité qu’il met en place pour accéder à Internet et au site.

9. Données Personnelles et Confidentialité

L’utilisation du site implique le traitement de certaines données personnelles, en particulier lors de l’envoi d’une demande de réservation, d’information ou de devis pour un événement privé ou une soirée entre amis. BelCantoir traite ces données dans le strict respect de la réglementation en vigueur et de sa politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, les finalités de traitement, la durée de conservation, les destinataires, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité), nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies du site.

10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté d’interprétation, d’exécution ou de validité des CGU, et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de BelCantoir, conformément aux règles de procédure civile françaises.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.